Cette rubrique, loin d'être exhaustive a pour objet d'informer sur les principaux textes réglementaires encadrant les activités acoustiques. Le site du Centre d'Information du Bruit recense toutes les informations relatives aux problématiques
acoustiques et textes réglementaires.
Bruit de voisinage
Pour toute source de bruit SAUF : Aéronefs, Infrastructure de transport, Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Installations nucléaires, Installations transport
d'énergie.
Pour les lieux de diffusion de sons amplifiées à titre habituel : bars et café-concerts, discothèques, salles de concerts, salles polyvalentes, centres culturels, etc…
Pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Bruit des infrastructures de transport
Tout bâtiment à l'acoustique réglementée (logements, enseignement, santé, hôtellerie) devant faire preuve d'un isolement de façade DnTA,tr minimum défini en fonction des infrastructures de
transport routier, ferroviaire et aérien.
Attestation acoustique et mesures de contrôle
Pour tout bâtiment de logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.
Qualité acoustique minimum réglementaire
En fonction du type de bâtiment, définit les qualités minimums d'un bâtiment de logements : isolement de façade DnTA,tr/isolement entre locaux DnTA/bruit de choc L'nTw/bruit d'équipements
LnAT/aire d'absorption équivalente AAE/durée de réverbération Tr.